FRAUDES. Les 400 millions d'euros signalés par Tracfin auprès du ministère, dans le cadre des dépenses du dispositif MaPrimeRénov', ne concernent que l'année 2023. Plusieurs acteurs du secteur de la rénovation énergétique réagissent pour Batiactu.
PROJET DE LOI. Part de logement intermédiaire dans la loi SRU, rotation du parc HLM, réduction des délais de recours, soutien aux bailleurs sociaux... Le projet de loi de Guillaume Kasbarian présenté le 3 mai en conseil des ministres se veut une boite à outils de mesures non contraignantes pour inciter et encourager maires, aménageurs, […]